Contre le c-484: mobilisons-nous!

Nous ne voulons pas retourner en arrière! Non au C-484

Le 21 novembre 2007, le député conservateur Ken Epp déposait, à la Chambre des communes du Canada, le projet de loi C-484 : Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels. Bien qu’il ait été déposé par un député conservateur, ce projet de loi privé fut préparé par un groupe de députés contre l’avortement, dont des députés libéraux.

Le projet de loi C-484 vise à amender le Code criminel afin de punir tout acte de violence entraînant la mort d’un « enfant à naître ». Ce projet de loi cherche implicitement à accorder une identité juridique au fœtus alors qu’il n’en détient pas dans les lois actuelles. La redéfinition juridique du statut du fœtus permettra aux anti-choix de rouvrir le débat sur la « légalité » de l’avortement. Cette tactique a été utilisée par la droite américaine pour criminaliser l’avortement.

Le corps des femmes a toujours été considéré comme une propriété publique. Lorsque la femme est enceinte, son corps lui appartient encore moins: elle ne peut plus fumer, boire d’alcool, faire de vélo, etc. Cette loi donnera un contrôle légal de plus sur le corps des femmes. Cette tentative de restreindre la liberté des femmes utilise un univers peu connu de la population : le droit. En donnant à « l’enfant non encore né » un statut juridique distinct de la mère, le projet de loi C-484 affirme que la femme enceinte n’est plus une seule personne. Les droits du fœtus ne cesseront de limiter ceux des femmes. Le projet de loi C-484 ouvre ainsi la porte à une série de réinterprétations juridiques quant à la responsabilité d’une femme enceinte à l’égard du fœtus qu’elle porte.

Ce projet de loi est présenté pour protéger les femmes enceintes face à des actes criminels. La violence envers les femmes, qu’elles soient enceintes ou non, est toujours inacceptable. Quand la violence conjugale apparaît lors d’une grossesse, elle doit être dénoncée en tant que telle. La reconnaissance de droits au foetus n’empêche pas les violences faites aux femmes. La maternité doit demeurer un choix pour toutes les femmes; tout comme les moyens de contraception et l’éducation sexuelle doivent être accessibles à toutes.

Les femmes ont arraché à la droite religieuse et conservatrice le droit de décider de leur corps. Nous ne voulons pas retourner en arrière. Soyons dans la rue le 1er juin pour envoyer un message clair à Ottawa! Non au projet de loi C-484 !

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Listes des groupes ayant donné leur appui :
Association des locataires de Villeray
Association pour une solidarité étudiante (ASSÉ)
Centre des femmes d’ici et d’ailleurs
Comité des sans emploi Montréal-Centre
Écho des femmes de la Petite-Patrie
Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)
NEFAC-Montréal (Fédération des communistes libertaires du nord-est)
Organisation populaire des droits sociaux de la région de Montréal
Parti communiste révolutionnaire
Table Régionale des Organismes Communautaires et Bénévoles de la Montérégie